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Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [1 fiche]

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Fiche 1 1995-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

1989. Basel, Switzerland. Information found in DOBIS. Please note that the Convention was adopted officially at that conference and renamed: Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal. Information confirmed by the Terminology Service of the U.N. in N.Y.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

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